Menu

Articles et notes juridiques

Articles et notes juridiques

  Articles et Notes (communication possible sur demande) :

- La fusion rapide à l’épreuve de la jurisprudence : Dr. et Patr. 1999, n° 69, p. 42 et s.

- Le règlement spontané des dettes sociales ou la pénalisation fiscale du dirigeant avisé : RJF 1/00, p. 10 et s.

- Apport partiel d’actif et OPA : Bull. Joly Bourse 2002, n° 4

- L’apport partiel d’actif, technique de défense anti-OPA : Bull. Joly Bourse 2002, n° 5

- La situation fiscale du dirigeant, caution de la société : Dr. Fisc. 2003, n° 25

- Les droits d’enregistrement applicables au partage partiel en nature d’une société : BF 12/04

- Quel avenir pour l’apport en jouissance ? : Dr. Fisc. 2004, ét. 33 ----- JCPN 2004, n° 44, 1529

- Les grands principes de la TVA (Actes du colloque Rennes : Collectivités Territoriales et TVA, 26 mai 2005) : www. ordre-avocats-rennes.com

- Les holdings de rachat de sociétés d’avocats : Dr. Fisc. 2006, ét. 21

- Le loueur de fonds : encore un mal-aimé du droit fiscal ? : BF 06/06, p. 591 et s.
 
- La profession d'avocat dans les dernières lois de finances, JCP G 2009, 58

- Vers un regain d'intérêt pour les holdings de professions libérales : Dr. fisc. 2008, Act. 288, JCP N 2008, Act. 679, JCP E 2008, Act. 467.

- Sortir de la location-gérance du fonds de commerce : implications et stratégies fiscales : Dr. fisc. 2009, n° 38, étude 468.

- Problématiques fiscales de la donation avant cession de droits sociaux : www.lexis360.fr, Droit fiscal - fiche pratique n°255.

- ISF : la qualification de biens professionnels des droits sociaux : www.lexis360.fr, Droit fiscal- fiche pratique n°566.

- Problématiques fiscales de l'apport-cession de droits sociaux : www.lexis360.fr, Droit fiscal, fiche pratique n° 765.

- Le loueur de fonds de commerce est-il un exploitant au sens de l'article 41 du CGI ?, note sous CE, 23 déc. 2010 : Dr. Fisc. 2011, n° 11, comm. 255 ; RFN 2011, n°4, comm. 26.

- L'influence du mode d'exercice professionnel sur l'applicabilité de l'article 151 octies du CGI, note sous CE 2 juin 2010 : JCP E 2010, 1854.

- La situation de l'associé de SEL cessant d'exercer, note sous Cass. com., 8 déc. 2015 : JCP E 2016, 1119.

- Le desserrement des entraves à la constitution de groupes au sein des professions juridiques (SEL-SPFPL): RFN 2012, étude 6 ; Dr. sociétés, étude 10 ; JCP E 2012, 1359.

- La constitution des SEL et SPFPL de professions juridiques et judiciaires : du desserrement à la libération des entraves : JCP E 2015, 1521.

- Les holdings de pharmaciens d'officine : JCP E 2013, 1535.

- La nouvelle société pluri-professionnelle d'exercice (SPE) : JCP E 2016, 1441.

- L'abus de révélation de faits délictueux par le commissaire aux comptes, note sous Cass. com.,15 mars 2017 : JCP E 2017, 1565.

Conférences, communications, formations :

- Les holdings d'avocats

- TVA et collectivités territoriales

- Les montages fiscaux à l'épreuve de la Cour de cassation (Fac. Droit Rennes, Journée d'actualité en droit fiscal)

- Actualités droit des sociétés (Association Droit et Stratégie d'Entreprises)

- Colloque CNB, Déc. 2016 : la SPFPL, un outil de croissance renforcé?

- Ecole des Avocats Nord-Ouest (Lille, Rouen, Amiens) :

* L'acte d'avocat

* Avocats et SELARL

* Avocats et loi de finances pour 2009

- Ecole des Avocats du Grand Ouest :

  * le régime fiscal des fusions, scissions et apports partiels d'actifs

  * Holding et fiscalité

  * La réforme de la taxation des plus-values de cession de droits sociaux et des plus-values immobilières

  * Les SCP : régime juridique et fiscal

  * Les conventions intra-groupe (Aspects de droit des sociétés et de droit fiscal)

  * Les structures d'exercice hors SCP (SEL-SPFPL)

 

 

 

 

 

Publié le 09/07/2014